Pays:

Conditions générales de vente

Conditions de livraison

Les articles proposés sont en général en stock et donc livrés dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la commande. La plupart des produits sont présentés avec leur délai de livraison approximatif. Il est en général valide, sans pour autant représenter un engagement.

Prix

Les commandes livrées en Suisse sont TTC. Les frais d'expédition sont calculés en supplément en fonction de la quantité commandée. Sous réserve de modification des prix.

Livraison

Les commandes effectuées sur le site www.khatys.ch sont expédiées en Suisse et au Liechtenstein. La livraison est prise en charge par la Poste suisse ou par un service de transporteur.

Modalités de paiement

L'expédition est effectuée après réception du règlement par carte de crédit ou carte de débit. Les factures sont envoyées automatiquement sous forme de pièces jointes à un e-mail envoyé à la personne ayant réalisé la commande.

Toute commande sur facture sera suivie d'un délai de paiement de 15 jours.

Paiement tardif

Suite à plusieurs rappels, Kathy's GmbH augmente les frais de relance. Le client supporte tous les frais encourus par Khaty's GmbH en raison du retard de paiement.

Refus de réception

En cas de refus injustifié de la marchandise livrée, nous sommes en droit de facturer les coûts occasionnés. Ceci n'affecte nullement notre droit à exécution du contrat d'achat.

Réclamations

Un échange n'est possible qu'en cas d´erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Toute marchandise retournée doit être accompagnée d'une copie du bon de livraison ou de la facture, faute de quoi le retour ne pourra pas être traité. Les dégâts liés au transport sont à signaler dans un délai de 48 heures, si vous souhaitez prétendre au remplacement de la marchandise. Les retours pour raison de non-conformité aux attentes ne sont pas acceptés.

Garantie

La garantie de la marchandise livrée se limite à une livraison de remplacement. Toutes revendications d'annulation de contrat ou de réduction sur la marchandise sont exclues, dans la mesure où un remplacement de la marchandise livrée est possible dans un délai raisonnable. Les réclamations consécutives à des défauts de la marchandise livrée ne peuvent être formulées que dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. Si l'examen du défaut fait apparaître que le défaut invoqué résulte d'un fait de l'acheteur (dommage entraîné par une mauvaise manipulation, par ex.), ce dernier s'engage à supporter les frais de remplacement de livraison.

Réserve

Notre offre est sans engagement. Elle est faite sous réserve de possibilités de livraison, d'erreurs et de vente intermédiaire.

Juridiction compétente

Notre activité commerciale relève exclusivement du droit suisse. Le tribunal compétent est à Bâle-Campagne (Suisse).

Droit de rétractation

Khaty’s GmbH accorde à ses clients le droit de rétractation prévu par la législation suisse pour des marchandises d'une valeur supérieure à 100,00 CHF.

La rétractation ne requiert pas de justification. Elle doit être présentée sous forme écrite ou électronique dans les 7 jours. Le délai de rétractation commence avec le dépôt ou le contrat accepté. Retour et renvoi s'effectuent au frais et au risque du client.

La marchandise doit impérativement être retournée en parfait état (complète et sans dommage). Si le client est responsable de la détérioration, de la perte de la marchandise ou de toute autre dégradation, il devra s'acquitter de la diminution de valeur ou de la valeur totale de la marchandise.

Khaty’s GmbH s'engage à rembourser les règlements effectués dans les 30 jours suivant la déclaration du client.

Protection des données

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel : Vous pouvez naviguer sur notre site sans fournir d'informations personnelles. Nous n'enregistrons que des données d'accès non relatives à la personne comme par exemple le nom de ton fournisseur d'accès à Internet, le site Web à partir duquel vous accédez à notre site ainsi que le nom du fichier demandé. Ces données ne servent qu'à améliorer notre offre sans permettre une quelconque déduction d'information vous concernant.

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque vous nous les communiquez volontairement, par exemple dans le cadre d'une commande de marchandise, de l'ouverture d'un compte client ou de l'abonnement à notre newsletter. Nous n'utilisons sans votre autorisation expresse les données que vous nous avez communiquées que dans le but d'exécuter et de traiter votre commande. Après déroulement complet de la commande et de son règlement, vos données sont soustraites à toute autre utilisation et seront effacées après expiration des délais de conservation de données réglementés par le droit commercial et fiscal, dans la mesure où vous n'avez pas consenti expressément à ce que vos données soient utilisées ultérieurement.

Les données seront par principe effacées lorsque l'objectif de leur enregistrement n'existe plus. Si, pour certaines données, un délai de conservation est requis pour des raisons légales ou contractuelles, l'effacement des données est remplacé par leur blocage. Vous avez toujours la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données. Si, pour certaines données, un délai de conservation est requis pour des raisons légales ou contractuelles, l'effacement des données est remplacé par leur blocage.

Transmission des données personnelles un tiers, solvabilité

Vos données sont transmises à l'entreprise de transport chargée de l'expédition dans la mesure où elles sont requises pour la livraison des marchandises commandées. Pour traiter des règlements, nous transmettons vos données de paiement à l'institut de crédit chargé du règlement.

En cas de prestation anticipée, nous nous réservons le droit, pour préserver nos intérêts fondés, d'effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité auprès de Creditreform. La protection de vos intérêts légitimes est respectée conformément aux dispositions légales. Aucune transmission de vos données n'est effectuée à d'autres tiers.

Utilisation des cookies

Sur certaines pages, nous utilisons des cookies pour permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers de texte, déposés dans votre système, nous permettant de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies dits « à long terme »). Ces cookies vous évitent, lors de la commande suivante, d'avoir à ressaisir votre mot de passe ou à recompléter les formulaires avec vos données. Les cookies générés ont une durée de validité de 6 mois. Il est interdit à nos partenaires d'utiliser les cookies au travers de notre site Web pour collecter, traiter ou utiliser des données personnelles.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de la génération des cookies, pour pouvoir décider au cas par cas de les accepter ou pour les interdire par principe.

Sécurité des données

Vos données personnelles nous sont transmises par Internet après avoir été chiffrées selon la technologie SSL 128 bits. Nous sécurisons notre site Web et nos autres systèmes en prenant les mesures techniques et organisationnelles requises pour empêcher la perte, la destruction, la modification, l'accès ou la transmission de vos données par et à des personnes non autorisées. L'accès à votre compte client n'est possible que par la saisie de votre mot de passe personnel. Conservez de façon confidentielle vos données d'accès et fermez la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, surtout si vous partagez l'ordinateur avec d'autres.

Droit d'accès

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'information gratuite sur vos données stockées ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.

Rétractation d'autorisations

Vous avez expressément accordé les autorisations suivantes au cours de la procédure de commande. Nous tenons à vous informer que vous avez à tout moment le droit de révoquer ces autorisations avec un effet dans le futur.

Ouverture d'un compte client

J'accepte que les données personnelles fournies lors de l'ouverture d'un compte client (mes nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone et, par autorisation spécifique, mes coordonnées bancaires) et les données de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) soient enregistrées dans une base de données. De cette manière, je pourrai, lors de mes prochaines commandes, me connecter avec mon nom d'utilisateur et mon mot de passe, sans avoir à ressaisir mes données personnelles. Je peux révoquer à tout moment cette autorisation avec un effet dans le futur en supprimant mon compte client dans la zone Membres.

Autorisation de publicité par e-mail :

Je souhaite recevoir régulièrement les offres intéressantes par e-mail. Mon adresse électronique ne sera pas communiquée à un tiers. Je peux révoquer à tout moment cette autorisation d'utiliser mon adresse électronique dans un but publicitaire avec un effet dans le futur en cliquant le lien Se désabonner à la fin de la newsletter.

Interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, d'information, de correction, de blocage ou de suppression des données et la révocation des autorisations accordées, veuillez vous adresser à info@khatys.ch.